Les enjeux de l’intercommunalité

Voici mon intervention de ce matin en séance plénière

La réforme territoriale est dans son ensemble un sujet majeur : le groupe Europe-Ecologie a toujours été favorable à une clarification et une simplification de l’organisation du territoire, mais il est nécessaire de définir précisément et au préalable les objectifs recherchés.

Le regroupement vers l’intercommunalité est souhaitable quand il permet la cohérence et la coopération là où nous avions la compétition entre les communes et le gaspillage des moyens. L’échelle de l’intercommunalité, notamment pour l’approche économique, s’avère être la plus pertinente.

Cependant, nous devons poser la question de la place des élus locaux dans la décision intercommunale, et surtout l’implication de la population, associée à la bonne échelle. La proximité est précieuse, et la commune doit rester irremplaçable car elle est au plus proche du citoyen. Il s’agit donc de trouver une bonne articulation entre commune et intercommunalité, avec un respect de la vision locale.

Si l’intercommunalité a par exemple été une intercommunalité de services (par la gestion de l’eau et des déchets), à l’évidence la question du développement requiert aujourd’hui une approche plus globale. Nous devons poursuivre le passage à une stratégie de projets.

C’est pour cela que nous nous opposons à la création de regroupements sur un raisonnement administratif. A ce titre, il est nécessaire de prendre en compte des dynamiques telles qu’elles ont pu être développées dans les pays, et dans les parcs naturels régionaux.

Dernier enjeu, nous posons la question de la légitimité démocratique et de la gouvernance. La loi augmente les prérogatives du préfet qui risque de focaliser son action sur une réduction comptable du nombre de structures.

Cette réforme risque donc de favoriser une concentration de pouvoir sur de trop vastes ensembles, éloignés du citoyen. Redessiner la carte de l’intercommunalité dans la région doit donc passer par un renforcement de la démocratie locale et de la gouvernance locale. La façon dont nous allons associer tous les acteurs du territoire va donc être stratégique, et doit se manifester par un renforcement de la place prise par les conseils de développement voulus par la loi Voynet.

C’est pourquoi, notre groupe souhaite une redéfinition du mode de scrutin. Le scrutin indirect est ici une aberration, il déconnecte le citoyen de l’institution. Cette réforme ne fera que renforcer la dichotomie entre les citoyens et leurs élus, en restreignant encore le pluralisme et la parité dans les instances démocratiques. L’intercommunalité doit donc impérativement s’appuyer sur un changement des modes de scrutin, vers un système direct et proportionnel.

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1 Response to “Les enjeux de l’intercommunalité”


  1. 1 guy François avril 28, 2011 à 1:43

    Diagnostic tt à fait pertinent et réaliste; mais encore bien plus crucial en ruralité profonde, avec des enjeux culturels et écologiques majeurs, ce à quoi s’ajoute la quasi disparition des acteurs associatifs ….


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