OGM : la Région Nord-Pas de Calais apportera son soutien à l’action du Conseil Général du Gers

A l’initiative des élus Europe Ecologie-Les Verts, une délibération était soumise au vote de la Commission Permanente, ce lundi 31 janvier. La Région Nord-Pas de Calais va donc se joindre à l’action engagée par Philippe Martin, Président du Conseil Général du Gers, de recours devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Il s’agit de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission Européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de 5 nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne et de renouveler l’autorisation d’une autre.

Une décision de la Commission prise au cœur de l’été et qui, au-delà des questions sanitaires et scientifiques qu’elle pose, est un véritable déni de démocratie. Le recours déposé par le département du Gers, déjà soutenu par de nombreuses collectivités en France (Conseils Généraux et Régionaux), vise notamment à faire apparaître les défauts de la procédure européenne de décision. Les collectivités prennent donc leurs responsabilités sur une question particulièrement polémique.

Nous sommes face à une prise de position de l’UE qui porte atteinte à deux principes juridiques fondamentaux : le principe de précaution (pas d’évaluation correcte des OGM concernés, et surtout de leurs effets à long terme) et le principe de protection des droits des consommateurs (qui ne disposent pas d’information sur la composition en OGM des aliments qu’ils achètent).

En 2004 déjà, la Région Nord-Pas de Calais votait une délibération pour une région sans OGM, depuis cette date plus aucun OGM n’a été cultivé en plein champs sur le territoire. Nous sommes également signataires depuis 2005 de la « Charte de Florence », une charte des Régions et des Autorités Locales d’Europe qui vise à réguler la coexistence entre les O.G.M. et les cultures traditionnelles et biologiques. Membre du réseau « OGM-free », la Région Nord-Pas de Calais participe à des cycles de réflexion au niveau européen sur la structuration de filières garanties sans OGM, comme lors du Colloque à Bruxelles des 5 et 6 décembre 2007 intitulé « Alimentation animale non-OGM, Productions de qualité & Stratégies agricoles des Régions européennes ».

Le nombre de collectivités locales engagées, en France et en Europe, dans cette action contre la décision de la Commission européenne témoigne des véritables questions démocratiques, juridiques et scientifiques que posent la culture et la commercialisation des OGM. Les élu-e-s Europe Ecologie-Les Verts se félicitent donc de voir la Région Nord-Pas de Calais soutenir cette initiative.

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Jean François CARON

Maire de Loos en Gohelle

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